L’accord agréé
L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord agréé. Si ce choix est fait, le programme pluriannuel qu’il établit devra comporter : un plan de maintien dans l’emploi dans l’entreprise ; des objectifs, notamment : un objectif de taux d’emploi, un objectif de nombre de recrutements. Le budget de l’accord reste « au moins égal »,…
