L’accord agréé
L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord agréé.
Si ce choix est fait, le programme pluriannuel qu’il établit devra comporter :
- un plan de maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
- des objectifs, notamment : un objectif de taux d’emploi, un objectif de nombre de recrutements.
Le budget de l’accord reste « au moins égal », par année, à la contribution Agefiph due pour chaque année de l’accord, à l’exclusion des dépenses déductibles.
Pour en savoir plus, plus d’informations sur handicap.force-ouvriere.org.
