Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : comment ça marche ?
Selon l’article L 2312-59 du code du travail, un membre du CSE peut exercer son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles : Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe…
