Transposition des ANI : une victoire du paritarisme

La limitation à trois mandats consécutifs pour les élus du CSE, une disposition des ordonnances Macron particulièrement dénoncée par FO, c’est terminé. Après le Sénat le 10 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 octobre, le projet de loi visant à transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés par FO. Il reprend les deux ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors et l’évolution du dialogue social, des mesures de la convention d’Assurance chômage du 15 novembre 2024 et l’ANI du 25 juin 2025 sur les transitions et reconversions professionnelles.
La retraite progressive dès 60 ans
Parmi les autres avancées contenues dans ces accords majoritaires, figurent notamment la retraite progressive dès 60 ans (au lieu de 62 ans) pour les salariés du privé comme du public, ainsi que l’obligation de négocier des mesures concernant les salariés expérimentés.
En matière d’Assurance chômage, la durée minimale d’affiliation pour ouvrir des droits est abaissée à cinq mois (au lieu de six) pour les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant jamais été indemnisées par l’Assurance chômage ou pas depuis au moins vingt ans.
FO se félicite de l’adoption de cette loi, tout en regrettant que onze mois aient été nécessaires pour parvenir à la transposition de ces ANI, revendication que la confédération n’a eu de cesse de porter depuis la signature de ces accords.
