Reconversion professionnelle : l’avant-projet patronal qui fâche
Nous sommes venus chercher un véritable droit à la reconversion, et tout ce qu’on a obtenu c’est le pouvoir pour l’employeur de dire non
, tempête Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi et des retraites, à la lecture de l’avant-projet d’accord sur les reconversions professionnelles présenté le 2 juin par le patronat. Dans le cadre de cette négociation, l’exécutif demande aux organisations patronales et syndicales de simplifier les dispositifs existants, et cela à budget constant.
L’avant-projet propose la fusion de deux dispositifs, le FIPU (destiné à la prévention de l’usure professionnelle) et le C2P (mobilisable dans le cadre de la prévention de l’exposition aux risques professionnels), dans le projet de transition professionnelle (PTP) qui existe déjà. Il propose aussi un nouveau dispositif baptisé « période de reconversion » (remplaçant les ProA et Transco), à l’initiative de l’employeur. Mais les deux pourraient se solder par une rupture du contrat de travail si l’employeur n’est pas favorable au PTP de son salarié, ou si celui-ci, envisageant une mobilité externe, ne trouve pas de nouvelle entreprise.
Encore une attaque contre le paritarisme
Pour ces deux dispositifs le texte prévoit la mobilisation effective
du compte professionnel de formation. Or le CPF est à la main du salarié et il n’est pas question qu’il soit aspiré par l’entreprise
, revendique Michel Beaugas. FO est également opposée au projet patronal de destruction des conseils d’administration des AT-Pro, ces associations qui gèrent les transitions professionnelles en région. Aujourd’hui c’est l’un des derniers lieux purement paritaires qui existent encore, et les CA régionaux sont ceux qui connaissent le mieux les besoins locaux en formation.
Par ailleurs, la copie patronale envisage de rendre le recours au conseil en évolution professionnelle (CEP) obligatoire… et payant ! Nous n’y sommes évidemment pas favorables
, conclut Michel Beaugas, qui compte bien le faire savoir lors de la prochaine séance de négociation programmée pour le 12 juin.