Outils du guide : le droit syndical
Retrouvez sur cette page les documents cités dans le guide du droit syndical
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Depuis le 6 mai, la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel préalable au projet de plan social a débuté dans les sociétés du groupe Casino, désormais contrôlé par le consortium emmené par Daniel Kretinsky. Celui-ci veut supprimer de 1 293 à 3 200 emplois dans les sièges, la logistique, les magasins sans repreneurs. Les militants…
Communiqué de la FEC-FO – Section Fédérale Casinos & Clubs de Jeux FO A la suite du retrait de l’amendement sur la légalisation des casinos en ligne et de l’annonce d’une concertation par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, FO Casinos et Clubs de Jeux demande solennellement à être associé aux discussions à venir. Cette…
Ce 21 octobre, s’ouvre à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de finances pour 2025. Cela sur fond de plan de redressement des comptes publics que le gouvernement prévoit sévère avec un « effort » de plus de soixante milliards d’euros dont un tiers par l’apport, limité, de recettes supplémentaires. Cela en…
Première organisation syndicale dans les pharmacies d’officine, FO a signé le 10 mars la proposition d’accord revalorisant de 1,1% l’ensemble de la grille conventionnelle pour 2025. Décidément, les années se suivent sans se ressembler pour les 130.000 salariés des pharmacies d’officine. Alors que la revalorisation 2024 des salaires conventionnels (1,8%) a été obtenue de haute lutte…
Les tarifs des consultations médicales augmenteront au 22 décembre, selon l’arrêté (publié le 24 juin 2024 au Journal officiel) sur la convention entre médecins libéraux et Assurance maladie. Chez le généraliste, le tarif passera ainsi à 30 euros contre 26,50 euros actuellement. Pour les enfants de moins de 6 ans, 35 euros contre 31,50 euros. Les tarifs de consultation des spécialistes augmentent aussi. À…
Le congé sabbatique peut être différé voire refusé. Une salariée engagée depuis plus de dix ans dans une société demande à bénéficier d’un congé sabbatique de onze mois. Son employeur refusant de le lui accorder, elle saisit le conseil de prud’hommes de Marseille selon la procédure accélérée au fond, comme le permet l’article L. 3142-113. Le…