Outils du guide : le droit syndical

D ans cette rentrée sociale très tendue, une bonne nouvelle : depuis le 1er septembre, la possibilité de bénéficier d’une retraite progressive à partir de 60 ans (au lieu de 62 ans depuis la réforme des retraites de 2023) est effective. La mesure concerne notamment les salariés du privé et les fonctionnaires. Ces dispositions ont été actées par deux décrets…

Durablement installées dans les pratiques de rupture du contrat depuis sa création en 2008, les ruptures conventionnelles individuelles ont dépassé la barre des 500 000 conclues en 2022, ce qui en fait le quatrième mode de rupture du CDI. Quelques travaux interrogent la question du consentement des salariés se trouvant derrière la notion de « commun…

Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière – Section fédérale du Commerce & VRP Lors d’une réunion extraordinaire du CSEC de Conforama, organisée ce jour 10 janvier 2024 à la demande de la direction, le nouveau directeur général n’était manifestement pas là pour souhaiter une bonne année aux salariés de Conforama. Il a…

FO a découvert avec consternation la proposition faite par le ministre de l’économie de simplification du bulletin de paie. Les rares lignes qui restent ne mentionnent plus que la rémunération brute et la rémunération nette ainsi que le montant net social et les cotisations employeurs et salariés. Au milieu d’une page quasi blanche, ce bulletin…

L e dossier avait été mis de côté depuis la dissolution de l’Assemblée en juin, mais il ressort : le projet de loi (adopté par le Sénat en octobre) sur la simplification de la vie économique, consistant à supprimer des procédures administratives et des normes propres aux entreprises, devrait arriver à l’Assemblée en avril. La philosophie de ce…

L’occasion était trop belle pour l’Association française pour l’OIT (AFOIT), qui compte parmi ses nombreux combats la question de l’égalité d’accès aux droits dans le monde du travail et la lutte contre l’exclusion professionnelle que peuvent vivre les personnes en situation de handicap. Un enjeu majeur, celles-ci représentant environ un milliard de personnes, soit 15 %…