Ordres professionnels : le rapport de l’igf confirme ce que Force Ouvrière dénonce depuis des années

La publication des rapports de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les ordres professionnels de santé constitue un désaveu cinglant pour un système ordinal présenté depuis des années comme un garant de la qualité et de la sécurité des soins.

Les conclusions de l’IGF sont sans appel : missions régulatrices exercées de manière insatisfaisante, contrôles défaillants, gouvernance opaque, gestion insuffisamment encadrée, justice disciplinaire fragile et confusion permanente entre représentation corporatiste et mission de régulation.

Au-delà des seuls ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes examinés par la mission, la Fédération FO-SPSS estime que cela pose une question fondamentale, celle de la pertinence même du modèle ordinal pour les professions de santé paramédicales.

Pour Force Ouvrière, les constats dressés par l’IGF sont parfaitement transposables à l’Ordre national des infirmiers.

Créé malgré l’opposition d’une grande partie de la profession, l’Ordre infirmier souffre depuis son origine d’un déficit de légitimité. Son existence a toujours été justifiée par la nécessité de protéger les patients, de garantir la déontologie et de réguler la profession. Pourtant, comme le souligne l’IGF à propos des autres ordres, les structures ordinales peinent à exercer efficacement ces missions.

Comment justifier le maintien d’un organisme financé par les cotisations obligatoires des infirmiers lorsque les missions de contrôle, de régulation et de discipline peuvent être assurées par les autorités administratives, les employeurs publics et privés, les juridictions compétentes et les agences de l’État ?

Le rapport de l’IGF démontre surtout la contradiction fondamentale du système ordinal : les ordres prétendent réguler des professions dont ils sont simultanément les représentants.

L’IGF évoque même un « renoncement à une posture régulatrice » au profit d’une logique de représentation professionnelle. Ce constat rejoint les critiques formulées depuis de nombreuses années par Force Ouvrière concernant l’Ordre national des infirmiers.

Par ailleurs, alors que les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux sont confrontés à une pénurie historique de professionnels, à une dégradation des conditions de travail et à une crise d’attractivité sans précédent, les ordres professionnels apparaissent de plus en plus comme des structures bureaucratiques éloignées des préoccupations quotidiennes des personnels. Force Ouvrière s’est toujours opposée au principe même de payer pour travailler.

Pour la Fédération FO-SPSS, les infirmiers n’ont pas besoin d’une administration supplémentaire financée par des cotisations obligatoires. Ils ont besoin de salaires revalorisés, d’effectifs suffisants, de formations accessibles, de meilleures conditions de travail et d’un service public de santé renforcé.

Force Ouvrière prend acte du fait que l’IGF envisage désormais explicitement un scénario de suppression des ordres professionnels de santé et de transfert de leurs missions aux administrations de droit commun.

Cette hypothèse, longtemps considérée comme taboue, est aujourd’hui portée par une institution de contrôle de l’État elle-même.

Pour Force Ouvrière, le débat ne doit plus porter sur la manière de réformer à la marge des structures dont les limites sont désormais reconnues officiellement, mais sur la nécessité de mettre fin à un modèle de régulation à bout de souffle et qui n’aurait jamais dû exister.

Les professionnels de santé et les usagers méritent une régulation transparente, impartiale, démocratique et efficace. Le rapport de l’IGF démontre que le système ordinal n’est aujourd’hui plus en mesure de répondre pleinement à ces exigences.

Force Ouvrière demande et revendique toujours, depuis sa création, l’abrogation des ordres professionnels de santé des professions paramédicales, y compris l’Ordre national des infirmiers. Pour FO, il est temps que le gouvernement examine sans tabou la possibilité de supprimer ces ordres et de transférer leurs missions aux services publics compétents.