Négociation collective en entreprise : en recul mais avec un meilleur taux de réussite
Selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère du Travail), 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2023. Cela traduit une nouvelle baisse, même ralentie, une tendance entamée depuis 2021 (17,8 % des entreprises avaient alors négocié). Cette enquête annuelle sur le dialogue social révèle toutefois que le taux d’aboutissement des négociations (86,9 %) n’a jamais été aussi élevé et gagne 2,2 points sur un an. Sans surprise, « salaires et primes » reste le thème de négociation le plus abordé, mais dans 9,9 % seulement des entreprises. Moins de la moitié (49,5 %) des salariés sont concernés par de telles négociations, lesquelles aboutissent largement, néanmoins : 72,9 % des entreprises ayant négocié sur ce thème ont conclu un accord ; 37,4 % des salariés étaient concernés.
Une présence syndicale essentielle…
En 2023, dans leur ensemble, les négociations collectives dans les entreprises de ce champ ont concerné 61,4 % des salariés. Et l’enquête confirme l’importance de la représentation syndicale… Ainsi, les entreprises comptant au moins un délégué syndical (DS) sont celles où l’on négocie le plus : 81,8 % de celles-ci ont entamé au moins une négociation en 2023, contre 23,9 % de celles ne disposant que d’élus (au CSE, au conseil d’entreprise). Seulement 1,9 % de celles n’ayant ni instance représentative du personnel ni délégué syndical ont ouvert des négociations. C’est dans le domaine salarial que la présence de délégués syndicaux influence le plus la tenue de négociations. En effet, 84,9 % des entreprises pourvues d’un délégué syndical négocient sur ce thème en 2023, une proportion en hausse de 0,1 point par rapport à 2022
, souligne la Dares, notant que seulement 41,7 % des entreprises ne disposant que d’élus négocient sur ce thème, soit 1,5 point de moins qu’en 2022
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