Modèle social : FO ne participera pas à son démantèlement

Alors que la Sécu, en quatre-vingts ans, a prouvé son efficacité et son caractère indispensable à la cohésion sociale de la République, soulignait la commission exécutive de FO le 22 mai, le modèle social à la française est toutefois dans le viseur de l’exécutif.

Le mode de financement de notre modèle social (…) repose beaucoup trop sur le travail, a asséné le 13 mai au soir le président de la République, interviewé sur TF1. Il faudrait qu’il soit financé davantage sur d’autres facteurs, en particulier la consommation. Emmanuel Macron préconisait de lancer pour ce chantier une conférence sociale.

Pour l’instant, aucune précision ni de date fixée. Pas plus lors de l’interview, le 27 mai sur BFM, du Premier ministre, se disant lui aussi favorable à ce qu’on recherche un financement différent à notre modèle social. Il propose que les interlocuteurs sociaux planchent sur le sujet, qui comprend entre autres celui d’une TVA sociale, soit la suppression de points de cotisations sociales sur le travail (employeurs, salariés) et leur report sur la TVA. Adoptée en février 2012, une loi sur la TVA sociale avait été abrogée dès juillet de la même année.

Une hausse de la TVA, taxe forfaitaire payée par tout consommateur, riche ou pauvre, est tout sauf juste socialement, rappelle FO, mettant aussi en garde contre une étatisation de la Sécu. En 2023, les cotisations représentaient 57% de ses ressources. La CSG, les différents impôts, taxes et autres contributions, 38%. Depuis trente ans, au fil des réformes visant des économies et la baisse du coût du travail, la fiscalisation des ressources s’affirme dangereusement.

La protection sociale collective, un véritable choix de société

Cette question du financement – que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, juge coûteux – est posée dans un contexte de recherche d’économies (et en esquivant la problématique de pistes possibles pour des recettes fiscales et sociales supplémentaires) avec un effort de 40 milliards d’euros sur les finances publiques prévu en 2026.

François Bayrou prévoit d’annoncer en juillet un plan de retour à l’équilibre des finances publiques sur trois ou quatre années. Dès mars dernier, il avait saisi trois Hauts conseils (Famille, Avenir de l’Assurance maladie et Financement de la protection sociale) afin qu’ils proposent des pistes d’économies dans le champ de la Sécurité sociale. De son côté, la Cour des comptes a publié le 26 mai un rapport alarmiste sur les finances de la Sécu qui, en 2027, seraient en crise majeure.

Dans une interview publiée le 13 mai au matin par le quotidien Les Échos, le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot, faisait lui une proposition. Gouvernance, financement… Mettons les interlocuteurs sociaux autour de la table pour négocier sur la protection sociale collective, qui est un véritable choix de société et sur laquelle ils ont toute légitimité. À Force Ouvrière, nous appelons le gouvernement à nous saisir de ce sujet, non pas dans l’urgence, mais pour construire un compromis social à long terme. Pour FO, négocier ne signifie pas bien sûr donner un quelconque assentiment à une remise en cause de la Sécu. Le 20 mai, la commission exécutive de FO a rappelé son attachement au maintien de la Sécurité sociale de 1945 fondée sur le salaire différé, et souligné qu’elle s’opposera à toute remise en cause de celle-ci. FO, qui dénonce l’affaiblissement de ce modèle social, ne participera pas à son démantèlement.

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