Le rôle du référent handicap

Rappelons que la transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail mais un contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, relevant des articles 2044 et suivants du code civil. L’acte signé entre un employeur et un salarié à la…

Si le nouvel employeur doit maintenir les avantages des salariés transférés, il ne peut pas, pour autant, refuser de leur accorder les avantages en vigueur dans l’entreprise d’accueil. Par deux arrêts rendus le 22 mai 2024 (n°23-10214 et n°22-14984), la Cour de cassation répond à la question inverse induite par l’article L 1224-1 du Code…

L’année 2024 s’élance sous de mauvais augures chez Valeo. En date du 3 janvier, lors d’un Comité Européen qui annonçait la fusion de 2 pôles THS (Thermal System) et PTS (Powertrain System), les élus FO de Valeo ont découvert les conséquences sur l’emploi au niveau mondial : 1 150 postes supprimés dont 800 en Europe. Le 17 janvier,…

L’ITAL UIL est opérationnel dans 40 pays dans le monde avec plus de 1200 agences et environ 1800 intervenants techniques et collaborateurs en Italie et à l’étranger. Fondé en 1952 par le syndicat UIL et reconnu d’utilité publique par l’État italien, l’ITAL (Istituto di Tutela ed Assistenza ai Lavoratori), assiste gratuitement les ressortissants italiens à…

Via deux décrets d’application publiés le 31 décembre dernier et relatifs à la loi immigration du 26 janvier 2024, les difficultés des travailleurs étrangers maîtrisant peu le français, soit, entre autres, 50 000 salariés environ dans le secteur de la propreté, vont s’aggraver, s’inquiète la FEETS-FO. Dans un communiqué du 6 janvier, la fédération a tiré la sonnette d’alarme concernant…

Dans le secteur privé, les grévistes peuvent déclencher un mouvement de grève à n’importe quel moment. Ils n’ont pas à respecter de préavis. Une convention collective ne peut pas avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l’exercice du droit de grève. Les salariés doivent uniquement transmettre leurs revendications professionnelles au début…