L’accès aux soins : mythe ou réalité à l’aube des 80 ans de la Sécurité sociale

La branche maladie de la Sécurité sociale a entre autres pour mission la prise en charge des dépenses médicales et paramédicales engendrées par les soins. Cette prise en charge prend la forme soit de remboursements, soit de versements d’indemnités journalières en vue de compenser la perte de revenus subie par l’assuré du fait de sa maladie.

De ce fait, l’essence même du système de l’assurance maladie en France est de soigner en fonction des besoins, indépendamment des ressources et des moyens dont chacun dispose.

Notre système de santé a été, à l’origine, fondé sur le principe de solidarité. Un héritage de notre combat, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, inscrit au onzième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose :

La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé.

Au fil du temps et du développement des systèmes d’assurance maladie obligatoires, cette garantie constitutionnelle s’est étendue à toute la population, sans distinction d’âge, d’état de santé, de niveau de revenus, d’éducation ou de résidence. C’est le sens même de la Protection universelle maladie (PUMA), instaurée en 2016 et permettant à toute personne résidant en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Notre solidarité va encore plus loin en assurant que toute personne malade – peu importe son origine, sa situation administrative, sa nationalité, son âge –sur le territoire français a le droit d’être soignée.

L’accès aux soins est avant tout un enjeu de santé publique puisque l’accessibilité aux soins suppose que tout le monde se soigne mieux, ce qui s’inscrit d’ailleurs dans une démarche de prévention. C’est aussi un enjeu d’équité, parce qu’il est essentiel de tout mettre en œuvre pour qu’indépendamment de son revenu ou de sa situation géographique, tout le monde puisse bénéficier d’une prise en charge de qualité.

C’est donc logiquement que l’accès aux soins constitue depuis longtemps la première des missions de l’Assurance maladie et de son réseau.

Mais qu’en est-il aujourd’hui, quatre-vingts ans après ?

Un manque de professionnels de santé

Le constat est alarmant : 87 % du pays est un désert médical avec 6 millions de Français qui n’ont pas de médecin traitant. L’accès aux soins suppose aujourd’hui d’avoir les moyens financiers de payer des dépassements d’honoraires, par exemple dans des territoires devenus des déserts médicaux pour certaines spécialités, en plus des généralistes. Ainsi, 40 % des personnes renoncent à se soigner pour des raisons financières, alors que le droit à la santé, garanti par l’État, doit permettre à toute personne malade de se faire soigner, indépendamment de sa situation financière.

L’attaque permanente et incessante des droits des assurés sociaux

Ces dernières décennies ont été marquées par des diminutions des droits des assurés sociaux dont les dernières en date sont :

• la hausse du ticket modérateur de 30 % à 40 % ;
• le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire ;
• la baisse du plafond des indemnités journalières de 1,8 Smic à 1,4 Smic.

Ce qui a pour conséquence le renoncement aux soins et un transfert de charges vers les organismes complémentaires.

Quatre-vingts ans après, l’accès aux soins des Français est devenu l’un des défis majeurs de l’Assurance maladie avec des conséquences lourdes pour la santé des Français.