Guide – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Mise en place et fonctionnement.
Mise en place et fonctionnement.
Le dialogue social progresse à au sein de l’Assemblée nationale. A la suite d’une négociation initiée par le syndicat SNPNC-FO, un accord prévoyance couvrant tous les collaborateurs parlementaires de la chambre des députés a été signé le 20 janvier. Et d’autres négociations s’ouvrent, concernant notamment les salaires et la situation des collaborateurs en cas de dissolution…
Pour les salariés des Très petites entreprises (TPE), FO joue un rôle essentiel au niveau de la branche professionnelle. C’est FO qui, au niveau national, négocie avec les organisations patronales sur les questions liées à la convention collective, aux salaires minima conventionnels, à la protection sociale (régimes de prévoyance et de remboursement de frais de…
L’action d’un syndicat est limitée à la suspension de l’application d’un règlement intérieur, il ne peut en demander la nullité ou son inopposabilité. Un salarié ayant une ancienneté de plus de dix ans se voit notifier une mise à pied disciplinaire de deux jours. Il décide de la contester devant le conseil de prud’hommes. Un…
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Inédit, 2025 débute avec une fiche de paye inchangée pour les 2,7 millions de salariés du secteur privé non-agricole payés au Smic, nombreux dans les petites entreprises et parmi les salariés à temps partiel. De fait, la revalorisation annuelle automatique du salaire minimum légal, qui aurait dû intervenir ce 1er janvier, a été accordée par l’exécutif…
Majoritaire dans la branche de la coiffure, la FGTA-FO a quitté la table des négociations sur les salaires le 23 avril et n’y est toujours pas revenue. La FGTA-FO a envoyé un courrier aux deux organisations patronales (Unec et CNEC) le 23 mai pour leur proposer un rendez-vous, sans réponse à ce jour, explique Stéphanie Prat Eymeric,…