Entreprises : l’onéreux et inadapté soutien public
D ans le cadre de l’effort sur les finances publiques ― près de 44 milliards d’euros ― qu’envisageait pour 2026 le gouvernement Bayrou, les travailleurs étaient sévèrement visés. Contrairement aux entreprises, échappant une fois de plus à toute sollicitation. Or, celles-ci bénéficient d’aides publiques massives. En 2023, elles atteignaient 211 milliards d’euros, dont 88 milliards au titre des allègements de cotisations sociales, constatait en juillet le rapport d’une enquête sénatoriale. Celui-ci, pointant le manque de transparence et d’évaluation de ces aides, suggère, parmi vingt-six préconisations, qu’une entreprise rembourse certaines aides si elle délocalise son activité deux ans après en avoir bénéficié. Il recommande par ailleurs à l’État de diviser par trois d’ici 2030 le nombre des mesures (dépenses fiscales et subventions) qui sont accordées aux entreprises. Pour l’instant, l’exécutif a ignoré ces recommandations.
Fiscalité : les grands groupes, les grands gagnants
Tandis que l’arrivée de recettes supplémentaires doperait l’état des finances publiques, l’exécutif ne remet pas non plus en cause pour l’instant la fiscalité appliquée aux entreprises. Entre 2016 et 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) a été abaissé de 33,3 % à 25 %, rappelle l’Insee. Sur la période, le taux implicite
brut d’imposition (charge réelle de l’impôt pour les entreprises par rapport aux profits que génère leur activité) a lui reculé de 3,2 points, à 17,5 % en 2022. La baisse de l’IS a beaucoup plus profité aux grandes entreprises qu’aux PME. Pour les premières, ce taux implicite a chuté de 5 points sur la période, s’établissant à 14,3 % en 2022. Pour les PME, il n’a diminué que de 1,7 point, avec un taux de 21,4 % en 2022.
