Documents Force Ouvrière

A l’occasion de toute rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ en retraite…), l’employeur est tenu d’établir, en double exemplaire, un document dénommé « reçu pour solde de tout compte » (art. L 1234-20 du code du travail) faisant l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture…

Les grands licenciements économiques dans les entreprises d’au moins 50 salariés représentent un certain enjeu pour les salariés concernés. Ceux-ci, en vertu de l’article L 1233-61, vont bénéficier d’un PSE, avec un panel de mesures visant à faciliter leur rebondissement. Opération complexe qu’est l’élaboration d’un PSE, un employeur pourrait bien être tenté d’en réduire l’étendue….

L’emploi demeure une inquiétude majeure pour les salariés, ont rappelé les membres du CCN. En mai 2024, la Banque de France a annoncé que 60 000 faillites avaient été enregistrées en France sur les douze derniers mois, soulignait ainsi Stéphane Renaud (UD de Haute-Savoie). Un chiffre en hausse constante. La liquidation judiciaire le 9 septembre…

Novembre signe l’entrée en trêve hivernale, laquelle s’étire jusqu’au 31 mars. Sur cette période (que fixe la loi Alur de 2014), l’expulsion d’un locataire, pour des impayés, est impossible. Il est interdit par ailleurs aux fournisseurs de couper le gaz ou l’électricité aux personnes ayant des factures impayées. En matière d’énergie encore, en novembre, les…

Q uand l’actualité politique bouleverse les démarches syndicales… Ainsi chez Météo-France, où une mobilisation a été entamée en septembre dernier. Les organisations syndicales ont récemment été reçues au ministère de la Transition écologique pour évoquer leurs revendications, et en premier lieu le problème majeur de sous-effectifs et les limites de l’automatisation des prévisions. Desserrer le goulot…