Congés payés : FO se félicite de la décision de la Cour de cassation
Force Ouvrière ne cesse de réclamer, depuis plusieurs années, la mise en conformité de notre droit du travail aux exigences de la directive européenne relative aux congés payés.
Sous pression de l’Union européenne et de la Cour de cassation, le législateur avait commencé cette régularisation
par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 22 avril 2024.
Dans deux arrêts importants du 10 septembre 2025 (n°23-22732 et n° 23-14455), la Cour de cassation continue cette mise à niveau
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Ainsi, un salarié tombant malade durant ses congés payés les conserve. Ils seront désormais reportés à son retour en poste.
Par ailleurs, un salarié peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires même si la prise d’un congé payé l’a conduit à ne pas réaliser 35h de travail effectif
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FO se félicite de ces décisions protectrices des salariés.
