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C’est dans le contexte de dérapage annoncé des finances publiques, des milliards d’euros recherchés par l’exécutif, que revient le sujet de la dette sociale. C’est notamment dans ce cadre que la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale nous a auditionnés le 11 avril dernier. Cela a été l’occasion pour…

Mercredi 24 avril 2024, après de très nombreux rebondissements et un parcours législatif très laborieux, les directives sur le devoir de vigilance et les travailleurs de plateforme ont finalement passé l’étape finale du vote au Parlement européen, après avoir été validées par le Conseil. Ce sont des victoires importantes pour le mouvement syndical européen et pour…

Le projet de loi de simplification (Pacte II), qui vise à simplifier la vie des entreprises, sera présenté au Sénat le 3 juin pour un vote solennel prévu le 11 juin. Parmi la vingtaine d’articles de ce texte porté par le ministre l’Économie, Bruno Le Maire, l’un propose la simplification drastique du bulletin de salaire à l’horizon 2027. Les…

La majorité sénatoriale est passée à l’action pour limiter le droit de grève. Le 9 avril, elle a adopté la proposition de loi, portée par l’un des groupes, qui vise à interdire le droit de grève dans les transports public (hors secteur aérien) sur certaines périodes, jusqu’à trente jours par an. À trois mois des Jeux…

Toujours plus dans l’austérité ! L’exécutif vient d’annoncer dix milliards d’euros d’économies supplémentaires sur 2024. Cinq milliards concernent la sphère de l’État, deux milliards et demi les collectivités territoriales. Cela s’ajoute aux mesures précédemment décidées : adoptée, par 49.3 dans le cadre de la loi de finances pour 2024, une réduction des dépenses publiques à hauteur de…

Depuis 1996, chaque année le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes des accidents et des maladies du travail. C’est en 2003 que le BIT a entrepris d’observer une « Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail », en mettant l’accent sur la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Une…

Quatre-cent-cinquante clichés proposent un panorama de la France sociale, économique et environnementale, actuellement à la BNF. Ils sont le résultat de la grande commande publique pour le photojournalisme lancée par le ministère de la Culture et voyageront à travers la France dans divers festivals. En 2021, le ministère de la Culture a lancé une grande…

Toute sa carrière, Jordao Fernandes, 54 ans, l’a passée à l’usine de céramique Duravit, en Alsace. Il fait partie des 193 salariés licenciés cette année pour motif économique. Le délégué syndical s’est battu pour que lui et ses collègues puissent partir la tête haute. D u haut de ses trente-sept ans chez Duravit, dans l’usine de céramiques sanitaires de…

La reproduction de bulletins de paie d’un salarié dans un tract syndical, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée. Un syndicat diffuse un tract reproduisant partiellement les bulletins de salaire d’un délégué syndical d’une autre organisation syndicale au cours de différentes périodes de sa carrière, cela afin de démontrer une évolution significative…

Un licenciement peut être fondé sur plusieurs motifs comme le rappelle très régulièrement la Cour de cassation. Cela a été notamment le cas dans un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc.,3-4-24, n°19-10747). En l’espèce, un assistant de notaire est licencié pour faute grave. A l’appui du licenciement, l’employeur reproche le non-respect des règles applicables à…