Contestation des élections professionnelles : agir avec diligence !
Dans ces dernières décisions, la Cour de cassation tend à démontrer qu’il convient d’être particulièrement réactif lorsque l’on demande l’annulation d’une élection professionnelle sous peine de voir sa demande rejeter pour tardiveté à saisir la justice. Dans un arrêt en date du 12 mai 2021, la Cour de cassation avait précisé que si toute personne intéressée…