Inaptitude : quand les mots se ressemblent…
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes utilisés par ce dernier. Un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, puis il est déclaré inapte par le médecin du travail, trois ans plus tard, selon ces termes : Inapte à la…