Un licenciement peut être fondé sur plusieurs motifs comme le rappelle très régulièrement la Cour de cassation. Cela a été notamment le cas dans un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc.,3-4-24, n°19-10747). En l’espèce, un assistant de notaire est licencié pour faute grave. A l’appui du licenciement, l’employeur reproche le non-respect des règles applicables à…
A près l’échec des négociations sur l’emploi des seniors, les cinq organisations syndicales ont accepté de rouvrir, le 16 avril, des discussions sur deux sujets qui ont participé à faire capoter la négociation initiale : le compte épargne-temps universel (CETU) et les reconversions professionnelles. Fait inédit : les discussions se déroulent avec la seule organisation patronale U2P, donc sans le…
Communiqué de la FGTA-FO En avril 2024, ce sont plus de 60 détenus qui ont été formés et diplômés, avec un certificat de qualification professionnelle aux métiers de boulanger et de pâtissier au sein de plusieurs centres pénitentiaires. La branche des Entrepreneurs de la Boulangerie, Viennoiserie, Pâtisserie (BVP) s’est équipée, depuis de nombreuses années, d’un…
Les agents redoutaient l’axe du projet pour une loi Fonction publique, d’autant plus sur fond d’austérité budgétaire… Depuis le 9 avril, c’est la douche froide et les annonces du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, sont sous le feu des critiques. Celles de FO-Fonction publique notamment, qui a boycotté cette réunion…
Les clés pour mieux s’y retrouver. Guide – Prévoyance : Les clés pour mieux s’y retrouver. Voir en ligne : Guide – Prévoyance : Les clés pour mieux s’y retrouver
La mythique entreprise de verrerie Duralex, en difficulté, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d’Orléans, le 24 avril. Une période d’observation de six mois a été mise en place et deux mandataires ont été nommés. Une réunion de travail avec tous les interlocuteurs est prévue ce 26 avril en préfecture. Pour FO,…
L’accord interprofessionnel sur une nouvelle convention Unédic, trouvé en novembre dernier entre trois organisations syndicales (dont FO) et le patronat, n’entrera jamais en application. Le gouvernement a refusé de l’agréer, selon un communiqué du ministère du Travail daté du 22 avril. La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, qui s’est soldée par un échec le 10 avril,…
Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dont FO est membre, est une instance d’expertise et de concertation chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français. Début avril, en préparation du rapport annuel 2024, le président du COR, nommé en octobre dernier, a introduit de nouvelles méthodes…
FO a découvert avec consternation la proposition faite par le ministre de l’économie de simplification du bulletin de paie. Les rares lignes qui restent ne mentionnent plus que la rémunération brute et la rémunération nette ainsi que le montant net social et les cotisations employeurs et salariés. Au milieu d’une page quasi blanche, ce bulletin…
Une partie des parlementaires, du patronat, et du gouvernement pousse de nouveau pour une réduction des contraintes des entreprises. Ces simplifications qui pourraient décidées et prendre forme dans un texte de loi Pacte II feraient peser de grands risques sur les droits des salariés et sur notre modèle social. Retour sur un débat dédié à…