Branche famille de la Sécurité sociale : un investissement pour l’avenir
La branche famille de la Sécurité sociale est issue d’un long processus historique. Dès 1918, des industriels créent des caisses de compensation, ancêtres des CAF, afin de verser des compléments familiaux aux travailleurs ayant la charge d’une famille. Ces sursalaires se développent dans toute la France, dans un double objectif : fidéliser les salariés et contenir les revendications salariales.
En 1932, la loi Landry généralise le principe de sursalaires familiaux pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. On assiste alors à la première généralisation des allocations familiales.
Plusieurs décrets-lois [1]. Sont notamment financés : les allocations familiales, les crèches, les centres sociaux, les aides au logement, le soutien à la parentalité.
Ses missions ? Aider les familles dans leur vie quotidienne en facilitant l’articulation vie familiale et professionnelle ; améliorer le cadre de vie des allocataires et développer la solidarité envers les plus vulnérables.
Pourtant depuis plus de trente ans, la branche ne cesse d’être fragilisée : baisse et remplacement des cotisations par des recettes fiscales [2], fin du principe d’universalité des prestations [3].
L’effet de ces politiques, rompant avec les fondamentaux issus du Conseil national de la Résistance, c’est un taux de natalité en berne avec 1,68 enfant par femme en 2023, un record depuis la Seconde Guerre mondiale.
C’est par son positionnement constant de défense des familles et des allocataires que FO est la première organisation syndicale en matière de présidence des CAF. Afin de retrouver une branche qui joue pleinement son rôle, FO revendique :
- le retour du financement de la branche par la cotisation et la fin des diminutions de ses recettes ;
- le retour du principe d’universalité des prestations. Les allocations familiales ne sont pas un instrument de redistribution mais une aide à la famille et à la démographie ;
- l’augmentation des minima sociaux et des allocations familiales ;
- une véritable politique ambitieuse en matière de petite enfance ;
- l’abrogation de toutes les dernières réformes portant atteinte aux droits des allocataires : réforme de calcul des APL, réforme du RSA…
Pour FO, la branche famille n’est pas une charge mais un investissement d’avenir !
[1] Du 12 novembre 1938 et du 29 juillet 1939.] viendront par la suite poser les bases de la branche famille, notamment en posant le principe d’allocation progressive (dissociée du salaire) selon la taille de la famille et versée quel que soit le revenu avec un taux uniforme (principe d’universalité des prestations).
En 1945, l’ordonnance fondatrice de la Sécurité sociale reconnaît un droit universel à garantir les charges de famille. Les CAF sont ainsi créées, mettant fin au monopole patronal pour la gestion des caisses.
Aujourd’hui, cette branche concerne 33,1 millions d’allocataires, 95,5 milliards d’euros de prestations [[La politique familiale mobilise entre 2,7% et 4,7% du PIB, soit l’un des taux les plus importants au monde.
[2] Entre 2014 et 2022, diminution de 15,4% des recettes nettes de la branche famille, venant affaiblir son autonomie financière.
[3] Abrogé par la LFSS pour 2015.
