Bonus-malus : FO signe l’accord et ira négocier sur les contrats courts
Le groupe de travail paritaire charge d’apporter des ajustements au dispositif de bonus-malus, dans le cadre d’un avenant à la convention d’Assurance chômage 2024, est parvenu à un accord le 27 mai. FO a décidé de le signer.
Le bonus-malus, qui permet de moduler le taux de cotisation chômage des employeurs en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail, se révèle inefficace pour lutter contre l’abus de contrats courts. L’accord prévoit des ajustements à la marge. Il réduit le périmètre des fins de contrats pris en compte, mais pas autant que le souhaitait initialement le patronat. Ainsi, à l’avenir, seuls seront concernés les contrats de moins de trois mois. Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO charge de l’emploi, déplore l’exclusion, dans le calcul, des licenciements pour inaptitude d’origine non professionnelle, qui, selon lui, « ont bien souvent une origine professionnelle non reconnue ». Mais il se félicite du maintien des ruptures conventionnelles. Actuellement, le bonus-malus s’applique aux entreprises de onze salaries et plus, relevant de sept secteurs d’activité. Du fait de la révision du périmètre, le secteur du bois sortira du champ d’application.
Des mesures transitoires
Ces mesures devraient n’être que transitoires. Car le texte acte aussi l’ouverture, avant fin 2025, d’une négociation paritaire spécifique sur le recours aux contrats courts et la sécurisation des parcours professionnels des salaries en contrats courts, dans « une approche plus large que celle permise par le seul cadre du dispositif de bonus-malus ». Des travaux préparatoires démarreront dès l’automne. Le texte, déjà validé par les organisations patronales, devrait l’être par une majorité de syndicats. Dans ce cas, les ajustements techniques au dispositif de bonus-malus s’appliqueront à compter du 1er mars 2026.
