Allocation sociale unique, le retour d’un projet craint

Un projet de loi pour une allocation sociale unique (ASU) devrait être présenté en décembre en Conseil des ministres, a annoncé le Premier ministre le 14 novembre devant l’Assemblée des départements de France. Cette ASU (déjà ressortie des tiroirs par Michel Barnier et François Bayrou) consisterait, selon le scénario présenté par Sébastien Lecornu, à rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement. Il s’agit de faire des économies de gestion, mais non pas [des économies, NDLR] sur les bénéficiaires, indique-t-il.

Dans les tuyaux depuis 2018

En juillet, une mission flash de l’Assemblée s’était prononcée en faveur d’une ASU tout en appelant à la prudence, alertant sur les modes de calcul et les effets de la création d’un revenu social de référence, sur les dangers d’un plafonnement de l’ASU à 70 % du Smic et notant qu’il y aurait des gagnants et des perdants par ce système. Initié dès septembre 2018 par Emmanuel Macron, président de la République nouvellement élu, le projet de fusion de minima sociaux – intégré alors à un « plan pauvreté » – avait déjà activé des craintes. Selon une étude de France Stratégie, cette fusion risquait, à budget constant, d’entraîner une baisse de ressources pour au moins 3,55 millions de ménages et parmi eux, 1,5 million qui ne percevraient plus d’allocations.

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