Mercosur : un traité signé mais encore loin d’être ratifié

L es eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester le traité du Mercosur, auquel la France et d’autres pays (Irlande, Pologne, Hongrie, Autriche) sont opposés. La ratification de l’accord (signé le 17 janvier par la présidente de la Commission européenne et les pays d’Amérique du Sud) par le Parlement européen est donc retardée de dix-huit mois dans l’attente de la décision de justice.

La Commission pourra décider d’une application provisoire de cet accord. Mais FO met en garde contre  les conséquences démocratiques et juridiques néfastes d’appliquer provisoirement un accord commercial qui n’a pas obtenu le consentement du Parlement européen et qui pourrait être annulé par la CJUE.

Une rupture avec les avancées obtenues pour le respect des droits

Le traité doit favoriser le commerce entre les pays de l’Union européenne et les pays d’Amérique du Sud. FO s’oppose de longue date à cet accord, dont la négociation aura duré vingt-cinq ans.  Ce traité représente une rupture avec les avancées obtenues au côté de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour le respect des droits fondamentaux des travailleurs et pour la responsabilisation des chaînes de valeur, souligne Branislav Rugani, secrétaire confédéral du secteur International-Europe.

Chez les travailleurs de l’agriculture, on s’inquiète ainsi d’une concurrence déloyale des productions sud-américaines, lesquelles pourraient débarquer sur les marchés européens : On peut craindre une concurrence liée à des coûts de production inférieurs [notamment parce que les salaires sont moindres en Amérique du Sud, NDLR] et une perte de souveraineté alimentaire, note Éric Cadet, secrétaire fédéral à la FGTA/Production agricole.

FO s’est mobilisée à plusieurs reprises aux niveaux national et européen – via la CES ou auprès des eurodéputés –, manifestant son opposition et cherchant à obtenir que des garanties soient incluses dans le traité concernant le développement durable ou la mise en œuvre des conventions fondamentales de l’OIT. Celles-ci ne semblent malheureusement assorties d’aucune sanction en cas de non-respect.

Si la CJUE n’annule pas le traité à l’issue de la procédure, la confédération continuera à faire pression au niveau national pour empêcher la ratification du traité en France. Elle demandera aussi à intégrer le comité consultatif interne (DAG), organe permettant de vérifier l’application effective des normes sociales et environnementales par les partenaires signataires de l’accord.