Journée CSE : la formation, un outil essentiel pour agir

Perte de proximité avec les salariés, surcharge de travail pour les élus, difficile renouvellement des instances et attaque directe des droits collectifs, telles sont les menaces qui pèsent sur la représentation du personnel, quatre-vingts ans après la création des comités d’entreprises (CE). Ces derniers ont été institués par l’ordonnance du 22 février 1945, qui reconnaît pour la première fois le droit des salariés à être informés et consultés sur la gestion économique de l’entreprise, et à disposer d’un outil collectif pour défendre leurs conditions de travail, leur emploi et leurs droits sociaux.

Mais au fil du temps, les CE ont été la cible de nombreuses réformes, souvent inspirées par une logique de simplification, qui en réalité visaient à affaiblir la représentation collective et à éloigner les salariés des lieux de décision, a dénoncé Karen Gournay, secrétaire confédérale FO chargée de la négociation collective, secteur qui a organisé cette journée. C’est notamment le cas des ordonnances Macron de 2017, qui ont fusionné CE, CHSCT et DP et réduit les moyens, prérogatives et outils des IRP.

Guillaume Desage, chargé d’études à la Dares, en a donné une illustration chiffrée. Ainsi, entre 2017 et 2023, le nombre de mandats est passé de 918 000 à 793 000 (- 4 %) et la couverture des établissements par des instances élues a baissé de trois points. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, la présence sur site est passée de 58 % à 34 % entre 2017 et 2023, traduisant une centralisation des instances.

En parallèle, le champ d’intervention des représentants du personnel s’est élargi à de nouvelles problématiques, comme l’égalité professionnelle, l’IA ou les questions environnementales.  Aujourd’hui, il faut être spécialiste de tout et ça ne marche pas. Ce n’est pas facile de passer d’un sujet à l’autre ni de maîtriser tous les sujets. Et si on ne prépare pas bien le CSE, ce qui demande du temps, c’est l’employeur qui maîtrise la réunion, a témoigné Sabine Pruvost, DSC chez Lidl.

Reconquérir les acquis perdus en 2017

Dans ce contexte, la formation est primordiale « pour armer les militants pour agir dans les instances », comme l’a rappelé Jean-Michel Denis, sociologue et universitaire. « Faites savoir aux fédérations et UD vos besoins en formation », a encouragé Patricia Drevon, secrétaire confédérale FO chargée de l’organisation.

Autre piste, négocier des moyens supplémentaires dans le cadre d’un accord sur la mise en place du CSE, dont le retour de représentants à la plus petite échelle. Il peut aussi s’agir, comme chez Amcor Flexibles, à Sarrebourg, du maintien d’une CSSCT malgré le passage sous le seuil de trois cents salariés, et de la présence de deux suppléants à chaque séance du CSE, des avancées obtenues par FO, ultra-majoritaire.

La confédération œuvre aussi à reconquérir les acquis perdus en 2017. Un « premier coin » a été mis dans les ordonnances Macron lors de la négociation de différents ANI en novembre 2024, où FO a obtenu la fin du plafonnement à trois mandats successifs pour les élus. « On va continuer dans chaque négociation de l’agenda social partagé à porter nos revendications, notamment pour que les suppléants puissent assister de droit aux réunions du CSE et pour le rétablissement du CHSCT et de la personnalité morale », a prévenu Patricia Drevon.

« Face aux réformes qui fragilisent la démocratie sociale et aux tentatives de contrôler le dialogue social, nous devons rester vigilants, déterminés et combatifs. Le CSE a un avenir, à condition que nous continuions à en faire un contrepouvoir », a lancé Karen Gournay.

Le développement syndical « dans les trois collèges » reste aussi une priorité de la confédération, comme l’a rappelé de son côté le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot.

Clarisse Josselin