Harcèlement institutionnel (enfin) reconnu !
Le harcèlement moral est la situation dans laquelle un ou plusieurs salariés subissent des agissements répétés de collègues de travail qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de leurs conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel (art. L. 1152-1).
On connaissait le harcèlement individuel d’une personne sur une autre dans le cadre du travail, le harcèlement managérial d’un supérieur hiérarchique sur plusieurs salariés.
Désormais, il existe également le harcèlement institutionnel, c’est-à-dire la mise en place d’une politique d’entreprise sur tout ou partie des salariés, les poussant vers la sortie
et pouvant aller jusqu’au suicide de certains d’entre eux. C’est ainsi que la chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu la responsabilité pénale des managers de France Telecom dans un arrêt retentissant du 21 janvier 2025 (n°22-87145) : il s’agit d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail
.
À la différence des deux premières formes de harcèlement qui visent une dégradation des relations individuelles avec leurs salariés, cette dernière forme de harcèlement institutionnel est plus insidieuse car elle tente de se justifier par la politique d’entreprise conçue et mise en œuvre par les dirigeants.
En cas de suspicion de harcèlement, n’hésitez pas à contacter votre union départementale FO.
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