Lutte contre la fraude aux cotisations sociales : une année record mais de nombreux défis
Jamais la fraude aux cotisations sociales n’a été autant détectée. Et en dix ans, le montant des redressements ordonnés par le réseau des Urssaf – qui a pour mission de collecter les cotisations auprès des employeurs et des entrepreneurs afin de financer le système de protection sociale – a été multiplié par quatre. En 2024, ce montant atteint 1,6 milliard d’euros, chiffre en hausse de 34 % en un an. Il regroupe deux types de redressement : ceux découlant des contrôles classiques, à destination des entreprises n’ayant pas déclaré correctement leurs cotisations, et ceux découlant des contrôles visant à lutter contre le travail dissimulé.
Si FO salue l’effort des inspecteurs de l’Urssaf ayant réalisé ce bilan record, la confédération tempère cette victoire. Il existe une différence notoire entre le montant des redressements qu’on nous annonce assez fièrement et les 11 % réellement recouvrés, précise Éric Gautron, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale collective. En effet, sur 1,096 milliard d’euros de cotisations non déclarées détectées, seuls 121 millions d’euros ont été récupérés par l’Urssaf. Les fraudeurs parviennent fréquemment à organiser leur insolvabilité.
Une législation plus ferme pour dissuader les fraudeurs
Or, rappelle Éric Gautron, toute cette fraude, c’est du manque à gagner pour la Sécurité sociale puisque l’Urssaf récolte toutes les cotisations servant à financer la protection sociale, dont les différentes caisses des organismes du régime général. En bout de chaîne, ce sont donc l’ensemble des assurés sociaux qui pâtissent de ces fraudes. FO appelle donc à une évolution de la législation, afin de pouvoir réellement taper au portefeuille pour dissuader efficacement les fraudeurs.
