Outils du guide : le droit syndical
Retrouvez sur cette page les documents cités dans le guide du droit syndical
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Dans une circulaire envoyée aux préfets le 23 janvier, le ministre de l’Intérieur fait de la lutte contre l’immigration irrégulière et le renforcement de l’intégration des étrangers en France l’une des priorités du gouvernement. Ce texte abroge la « circulaire Valls » en vigueur depuis 2012 qui prévoyait des possibilités de régularisation exceptionnelle pour motif familial, économique ou…
Une procédure spécifique, instituée par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, a été prévue pour l’élection des représentants du personnel dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés. Selon l’article L 2314-5 alinéa 5 du code du travail : Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, dans les entreprises dont l’effectif est compris…
L’Association française pour l’OIT est née en 2001. Une création tout à l’initiative de FO. Son objectif est de faire connaître, en France et dans les pays francophones, les valeurs de l’Organisation internationale du travail, de relayer ses activités et ses publications afin de leur donner une visibilité. Pour FO, cela a tout à voir…
Sandrine est depuis quinze ans conseillère du salarié dans le Tarn et défenseur syndical depuis l’été dernier. La militante FO puise sa motivation dans un profond sentiment d’injustice, injustice qu’elle a elle-même vécue au cours de sa carrière. Ce que je veux c’est aider les gens qui sont vulnérables quand ils perdent leur emploi et se…
Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière Les JO sont aujourd’hui terminés. Cet évènement planétaire aura permis aux athlètes français de « briller ». Le gouvernement Attal démissionnaire et le Président de la République n’ont pas manqué d’accaparer un peu de cette lumière retrouvée, mais cette…
Communiqué de la FEC-FO – Section fédérale du Crédit Le syndicat FO Banque Populaire Méditerranée (BPMED), en intersyndicale, lance un appel à la grève pour le mardi 17 septembre, dénonçant la dégradation des conditions de travail et l’absence de dialogue social à la Banque Populaire Méditerranée. Les salariés font face à une situation de plus…