Guide – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

L’avis d’inaptitude doit conférer une date certaine à sa remise au salarié ! Un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 19 août 2019, après plus de treize ans d’ancienneté. Il saisit le conseil de prud’hommes en contestation de cet avis le 20 septembre. L’employeur demande au juge que l’action du salarié…

Communiqué de la FEETS-FO A quelques mois des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), alors même que le comité d’organisation en est à lancer un quatrième appel d’offre pour tenter de trouver le nombre d’entreprises et de salariés nécessaires à ses seules obligations en matière de sécurité privée et que le recours à des forces de…

Plus d’un salarié sur six travaille à temps partiel, et les trois quarts d’entre eux sont des femmes, selon une étude du ministère du Travail publiée le 11 décembre. Cet écart s’explique par des raisons familiales, mais aussi par une « ségrégation professionnelle », les métiers dits féminisés se pratiquant plus souvent à temps partiel. En cas de…

Les travailleurs, avec les syndicats, se sont toujours battus pour encadrer le travail et le contrat est une protection juridique de première importance. Mais il est de plus en plus attaqué par un néolibéralisme agressif. Définition : Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et…

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 26 février 2025 (Cass. soc., 26-2-25, n°23-15427), précise les conséquences d’une information donnée tardivement à un salarié sur la priorité de réembauche en cas d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En l’espèce, est envisagé le licenciement économique d’un salarié. L’employeur lui propose un CSP….

La presse a largement commenté la mise en sommeil de l’intersyndicale. Il fallait sortir de l’ambiguïté. Ne pas laisser croire que l’intersyndicale avait vocation à s’installer de manière permanente. L’intersyndicale ce n’est pas un nouveau syndicat, c’est un outil quand nous avons des revendications communes. Et cela a été un très bel outil pour contester la…